Douane camerounaise : la dématérialisation des procédures au cœur de la performance

Dans un contexte en perpétuelle mutation et de globalisation des échanges, l’Administration des Douanes du Cameroun, avec l’appui des pouvoirs publics, est engagée dans un vaste programme de réforme et de modernisation axé sur la digitalisation des procédures.

Ces réformes visent le renforcement de ses capacités, pour optimiser ses performances budgétaires et s’arrimer aux standards internationaux en matière de protection de la société, de sécurisation de la chaîne logistique, de facilitation des échanges et d’accompagnement des entreprises et s’articulent prioritairement autour de :

• Le renforcement de la facilitation des échanges à travers ;
• La sécurisation des recettes douanières et du transit des marchandises ;
• L’amélioration de la gouvernance douanière ;
• Le renforcement de la démarche partenariale ;
• La mise en œuvre d’outils douaniers d’appui à la compétitivité de l’économie nationale ;
• La prévisibilité et la transparence de la législation et des procédures douanières.

 

PROCEDURES DIGITALISEES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE LA FACILITATION DES ECHANGES

Elles sont retraduites ici à travers la simplification et dématérialisation des procédures douanières, au service de la réduction des coûts et délais de passage des marchandises. Au titre de simplification des procédures l’on peut mettre en exergue :

• Le maillage national du paiement électronique des droits et taxes de douane ;
• L’extension des plateformes de paiement électronique à tous les acteurs de la chaîne logistique nationale. A ce jour, outre les droits et taxes douane, cette réforme a intégré les frais de manutention, les honoraires agréés en douanes (HAD) des CDA, la redevance cacao-café, la contribution de scanning (CDS), les frais de DI (déclaration d’importation), les frais e-Force ;
• La mise en œuvre de la procédure de 100% scanning et la réduction des inspections intrusives, sources de renchérissement des coûts et des délais de passage ;
• L’implémentation du formulaire unique (e-Force) pour les opérations pré et post dédouanement lors des importations et des exportations ;

La dématérialisation des procédures constitue la clé de voute des réformes avec une priorisation de la digitalisation et de l’automatisation des procédures et des contrôles. Sous ce prisme on citera :

• L’opérationnalisation de CAMCIS, tout nouveau système d’information totalement dématérialisé qui prend en compte tous les régimes douaniers dans un environnement sans papier dont la plus-value réside dans les facteurs suivants ;
• Le transfert de connaissance aux informaticiens camerounais (maitrise et propriété des codes sources) ;
• Le dépôt anticipé du manifeste et une meilleure sécurisation de la prise en charge ;
• Le dédouanement en ligne à 100% ;
• Une offre de données adaptée à chaque profil ;
• La gestion du perfectionnement actif et passif (qui n’existait pas dans SYDONIA) ;
• Une meilleure gestion des régimes suspensifs et économiques ;
• Un meilleur suivi des codes additionnels, (abattement, franchises, exonération etc.) ;
• La gestion intégrée des cautions en ligne ;
• La gestion des avis de paiement (création, encaissement, remboursement du trop-perçu) ;
• La diversification des modes de paiement (virements, cartes de crédits, espèces, opérateurs de téléphonie), la répartition des paiements entre les parties prenantes (Trésor Public, Douane, SGS, CNCC, GUCE, PAD etc.) ;
• L’enregistrement des cautions, des paiements anticipés et des encaissements sur les portails associés ;
• Une meilleure maitrise du ciblage et gestion des risques ;
• Un interfaçage optimisé avec les autres partenaires de la chaine logistique et en temps réel ;
• L’utilisation des kits de détection des fausses vignettes sur les produits manufacturés. Cette réforme de la vignette sécurisée s’est enrichie de l’utilisation des kits de détection. Grâce à cet instrument, plusieurs cas de détection de fausses vignettes ont été réalisés. En outre, des réseaux de mutation de vignettes ont été découverts :
• L’opérationnalisation du Système de gestion des quittanciers douaniers (SYQUIDO) qui renforce la traçabilité des quittanciers ; la lutte contre l’utilisation des faux quittanciers pour la couverture des opérations de fraude et de contrebande, la facilitation de la comptabilité, l’évasion ou la transhumance des quittanciers originaux.

L’APPORT DE LA DIGITALISATION DANS LE CADRE DE LA MOBILISATION DES RECETTES

• Le renforcement de la collaboration DGD-DGI ainsi que la mutualisation des informations avec certains acteurs de la chaine logistique à l’instar du GPAC, du CNCC, des banques à travers l’interfaçage des systèmes d’information ;
• L’interfaçage de CAMCIS avec le système d’information du MINTRANSPORT afin d’endiguer la fraude à l’immatriculation des véhicules qui sont en rappel le premier poste de recettes de la DGD ;
• La mise en place du Programme de contrôle d’Identification des Véhicules Importés au Cameroun (CIVIC) et son extension aux autres frontières terrestres du Cameroun ;
• La poursuite et le renforcement de la collaboration entre la DGD et la Société Générale de Surveillance (SGS) en attendant la finalisation de la mise en œuvre de l’infrastructure sur la valeur ;
• L’installation à la Direction Générale à Yaoundé d’une Plateforme de vérification et d’inspection à distance dédiée au monitoring de toutes les opérations de dédouanement sur les plateformes portuaires du Cameroun ;
• L’automatisation et le monitoring informatique du respect des bases de taxation.
• La mise en œuvre d’une politique de gestion holistique des risques basée sur le renseignement ;
• La digitalisation des contrôles des véhicules et des marchandises conteneurisées par le développement l’application COSMOS qui permet sur simple scanning des références du châssis ou de numéro de conteneur de détecter les cas de fraude et de contrebande.

ARSENAL DE LA DIGITALISATION DES PROCEDURES DE LA DGD

Les principales applications utilisées à la DGD sont :

 

• SYDONIA : Système douanier automatisé qui prend en charge de bout en bout la procédure de dédouanement
• NEXUS+ : système de suivi par géo localisation des cargaisons ;
• SANAGA : Application pour la gestion des attestations de dédouanement ;
• D-TECH (serveur d’images des conteneurs scannés intégré dans l’Intranet Sécurisé de la DGD) mis à la disposition des inspecteurs pour un meilleur contrôle ;
• CUSTAT : Statistiques douanières ; Documents DI, RVC, CIVIC sortant de la SGS et exploitées dans CUSTAT ;
• MASABLOR : Application périphérique pour la gestion des autorisations d’embarquement ;
• PLASMAT : Application exploitée dans le cadre du Titre de Transit Unique (TTU);
• SYGEC : Système de gestion du Commerce Extérieur qui permet d’émettre les DI pour les marchandises non soumises au PVI ;
• PORTRAN : Application périphérique au CAMCIS pour la gestion du transbordement au Port de Kribi ;
• CAMCIS : Nouveau Système informatique pour la Douane (Développements achevés, phase de tests et sensibilisation en cours) – Dématérialisation à 100% (Zéro papier) ;
• COSMOS : contrôle digitalisé des véhicules et des marchandises conteneurisées.

 

COLLABORATION AVEC LES PARTENAIRES (INTERFACE ECHANGES DE DONNÉES)

• GUCE : e-Payment (payement électronique), e-Manifest (manifeste électronique), e-Force formulaire unique ;
• DGI : FUSION (Echange de données sur les contribuables) ;
• SGS : DI, Factures, D-TECH, CIVIC, RVC, AVI ;
• MINTRANSPORT : Sécurisation des attestations de dédouanement ;
• Banques (A travers SYGEC) ;
• ART (Contrôle des équipements de télécommunications).

Source : DGD