ABS

Le Cameroun et la France ont signé, le 30 juin 2016, un 3^e Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) d’une valeur de 611 M€ (≈ 400 Md FCFA) couvrant la période 2017-2025. Le contrat réserve 185,5 M€ (≈ 121 Md FCFA) à une enveloppe d’appuis budgétaires sectoriels (ABS) devant se décliner sous la forme de concours triennaux, et destinés à soutenir les politiques de développement durable et de croissance du Cameroun. Ce 3^e contrat intervient dans le cadre de l’effort d’annulation de la dette bilatérale du Cameroun vis-à-vis de la France.

Tel qu’indiqué dans le Contrat C2D, ces ABS visent en priorité les secteurs sociaux et le relèvement des régions les plus fragiles du Cameroun. Ils poursuivent à la fois des objectifs sectoriels, tels que déclinés dans les stratégies nationales, et des objectifs en termes de renforcement de la gestion des finances publiques et d’appropriation des dispositions du régime financier de l’Etat rénové. Enfin, ces appuis s’inscrivent en complémentarité des aides-projet du C2D. A ce titre et dans une perspective de pérennisation, ils concourent à l’intégration progressive au sein du budget de l’Etat, des dispositifs de politique publique auparavant soutenus à travers la modalité « projet ». Les ABS du 3^e C2D s’inscrivent également dans le cadre de la budgétisation par programme et la gestion axée sur les résultats.

L’appui budgétaire sectoriel, dans le cadre du 3^e C2D est un appui budgétaire affecté. Au-regard du cadre de gestion posé par le régime financier de l’Etat, le mode opératoire répond aux principes suivants :

• Allocation des ressources alignée sur les objectifs de politiques publiques : les enveloppes mises à disposition sont assortis d’indicateurs de performance, qui renvoient généralement à des indicateurs « intermédiaires » de réalisation ou de résultat. Chaque structure bénéficiaire se voit ainsi fixer un nombre restreint d’indicateurs, avec des valeurs-cibles à atteindre sur la période du triennat. Ces indicateurs-cibles découlent des documents de stratégie sectorielle, et prennent en compte les contraintes du cadrage budgétaire à moyen-terme. Ils renvoient chacun à des paramètres clés des politiques publiques visées par l’ABS. De cette manière, l’atteinte des cibles est supposée traduire les progrès obtenus dans la mise en œuvre de ces politiques, dans leur ensemble.
• Responsabilité des acteurs et dialogue de gestion : les structures bénéficiaires budgétisent les enveloppes qui leurs sont allouées de la manière qu’elles jugent la plus appropriée pour atteindre de façon efficace et efficiente les indicateurs-cibles qui leurs sont assignés. De la même façon, les crédits ainsi ouverts sont régis par les règles de fongibilité prévues dans le cadre du régime financier de l’Etat. La budgétisation intervient ainsi dans le cadre de la procédure ordinaire de préparation du budget de l’Etat. Par ailleurs, tout au long de l’exécution du budget, les structures bénéficiaires présentent au comité de suivi, sur la base notamment des matrices renseignées et des extractions des états d’exécution issus de l’applicatif de gestion budgétaire PROBMIS, les résultats obtenus tant au niveau technique que financier. Dans ce cadre, sont examinées les éventuels voies et moyens pour améliorer les performances et garantir l’atteinte effective des résultats.
• Contrôle basé sur la performance et incitation des acteurs : en l’absence de validation a priori et formelle des dépenses prévues par le bailleur, le contrôle intervient essentiellement ex-post au-regard des résultats atteints au niveau des indicateurs-cibles. Cette vérification est réalisée par le comité de suivi, mais également à travers un audit externe qui se tient à l’issue de chaque exercice.
• Alignement sur les systèmes nationaux : la budgétisation et l’exécution des crédits inscrits et ouverts au titre de l’ABS interviennent dans le cadre des procédures nationales applicables, en particulier la circulaire relative à la préparation du budget, la loi de finances de l’exercice, la circulaire d’exécution du budget de l’Etat et le manuel de référence annexé à ladite circulaire.

Par convention d’affectation N° CCM 1577 01 U, signée le 11 mars 2020, un appui budgétaire sectoriel de 103,4 M€ (soit 67 825 953 800 francs CFA) a été mis en place pour le triennat 2020-2022. Dans la lignée des orientations générales qui encadrent les ABS du 3^e C2D, la présente opération vise la réduction des inégalités d’accès aux services de base, à travers l’appui à une politique budgétaire plus efficace et équitable. Plus spécifiquement, ce financement poursuit les objectifs suivants :

• La réduction de la mortalité maternelle et infantile – Ministère de la Santé Publique. 
• Le renforcement de l’offre éducative – Ministère de l’Education de Base.
• L’extension des mécanismes de filets sociaux – MINEPAT / programme filets sociaux

L’objectif principal de cet appui au Ministère de la Santé Publique visait, l’amélioration de la santé du couple mère-enfant à travers l’achat des prestations faites aux femmes enceintes du septentrion (Extrême-Nord, Nord et Adamaoua) et au nourrisson jusqu’à 42 jours après sa naissance ; l’affectation et le maintien des personnels qualifiés (sages-femmes) dans les formations sanitaires (FOSA) du septentrion et de l’Est pour assurer les accouchements assistés à travers, la construction des logements d’astreintes et l’attribution d’une prime de fidélisation à ceux affectés dans les zones rurales d’accès difficile ; et enfin, l’amélioration de la couverture des FOSA du septentrion en produits sanguins de qualité à travers les campagnes de sensibilisation et de collecte des poches de sang.

Au Ministère de l’Education de Base, l’ABS visait le renforcement de l’offre et l’amélioration de la qualité de l’éducation, à travers notamment la construction, la réhabilitation et l’équipement des salles de classe d’une part, la formation continue des personnels enseignants et encadreurs pédagogiques, l’octroi de la prime de fidélisation à certains enseignants des régions bénéficiaires de l’ABS, et la construction des logements d’astreintes pour enseignants d’autre part.

Enfin, au MINEPAT/Projet Filets Sociaux, il s’agissait d’accroitre la couverture des filets sociaux sur l’étendue du territoire national en ciblant plus efficacement les femmes et les ménages les plus vulnérables.