Le Comité chargé du Pilotage des Réformes des Finances Publiques

Le Comité chargé du pilotage des réformes des finances publiques est une instance d’orientation, d’animation et de supervision de la mise en œuvre des réformes budgétaires. Il assure le pilotage et l’exécution des activités du cadre de gestion des réformes des finances publiques ainsi que l’évaluation de la mise en œuvre de ces réformes. A ce titre, il est notamment chargé :

De l’élaboration et de la mise en œuvre du plan global des réformes des finances publiques, en liaison avec le Comité de pilotage du Promagar, pour les aspects liés à la gestion axée sur les résultats (GAR) ;
Du pilotage de la mise en œuvre technique des réformes budgétaires et financière ;
De la conception et la mise en œuvre des mesures conséquentes ;
De la conduite des actions de communication, de sensibilisation et de diffusion liées à ces réformes ;
D’assurer la coordination interministérielle dans la mise en œuvre de ces réformes et en rendre compte au Premier ministre, chef du gouvernement ;
De la proposition des arbitrages nécessaires à la conduite desdites réformes ;
De la coordination, la préparation et la validation technique de tous les projets de textes d’application ainsi que des différents formats de documents budgétaires et financiers induits par les réformes ;
De la proposition des éventuels aménagements d’ordre administratif, organique ou institutionnel résultant de la mise en œuvre des réformes ;
De la validation des termes de référence (TDR) des études et travaux à réaliser pour la mise en œuvre des réformes ;
De la mise en place d’un système de suivi-évaluation des processus des réformes ;
De la préparation et validation du cadre de gestion des réformes ainsi que leurs outils de gestion ;
De la détermination et l’adoption des calendriers annuels et pluriannuels des réformes ;
De la validation des travaux essentiels et progrès réalisés au titre des réformes ;
De rendre compte au « Comité de pilotage de la plateforme de dialogue sur les finances publiques » de l’état d’exécution des réformes budgétaires et financières engagées ;
De valider les rapports semestriels techniques et financiers de mise en œuvre des réformes.

Télécharger l’arrêté portant création, organisation et fonctionnement du comité chargé du pilotage des reformes des finances publiques

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