Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) : Bras séculier de l’Etat dans l’optimisation de la gestion des Finances Publiques

Ces dix (10) dernières années, la CAA a connu une mue qui se matérialise par l’optimisation constante et continue de son cadre logique de performance.

Pilotage par la performance

En matière de pilotage de la performance dans la gestion des Finances Publiques, les réformes institutionnelles à la CAA se matérialisent au niveau managérial des établissements publics, à travers deux concepts du pilotage de la performance : la Gestion axée sur les résultats (GAR) et le Budget programme (BP). En ce qui concerne la Gestion axée sur les résultats (GAR), la structure de coordination et de contrôle de gestion a été renforcée afin de suivre et d’évaluer de façon périodique, la performance des structures de la CAA avec des outils appropriés (les matrices du cadre logique, le PPA (Projet de performance annuel), les rapports d’activités, la chaîne des résultats). Sur ce point, la CAA continue d’approfondir l’élaboration d’indicateurs qui sont les mieux adaptés à l’évaluation de ses activités et au regard de ses spécificités. Pour ce qui est qui Budget programme, bien qu’actuellement la CAA présente encore au Conseil d’administration son budget sous la forme de budget de moyen ; une étude est menée afin de proposer les mécanismes d’un document budgétaire conforme, adapté aux missions de la CAA.

Gestion comptable et Système d’Information (SI)

Sur la gestion comptable, qui obéit aux normes d’une comptabilité de droit privé ; une avancée notable a été opérée pour être conforme à l’AU OHADA y relatif (AUDCIF= acte uniforme pour le droit comptable et l’information financière). La Présence du Commissaire aux Comptes aux côtés d’une équipe de comptables maison, a permis d’améliorer la gestion de cette activité, qui englobe aussi bien la comptabilité de fonctionnement que la comptabilité de la dette publique du Cameroun et celle des Projets jugés prioritaires par le gouvernement. En mettant en exergue les qualités qu’impose l’information financière et comptable : la fiabilité, la sincérité, la transparence, le reporting des états financiers, principes qui sont en adéquation avec ceux prônés par la gouvernance en matière de finances publiques.

Sur le Système d’Information (SI), l’accent est mis sur l’amélioration du S.I. à travers la simplification des opérations, sur 02 points : la suppression des doubles saisies ; le passage d’un système doté de plusieurs applications métiers (de gestion des paiements des Projets (Siged et Tom2pro), de gestion des actifs financiers et marchés des capitaux (SEMS), et l’application de gestion de la dette publique (Csdrms) qui est actuellement en phase de finalisation vers une version améliorée (Meridian), donc passage d’un système de multi applications vers un système intégré et interfacé, l’ERP, qui actuellement prend déjà en compte les opérations des fonctions supports, à savoir la paie, la comptabilité et le budget. Toujours dans un souci de transparence et de bonne gouvernance, la CAA produit en outre les publications de Conjonctures Mensuelles sur la dette publique ainsi que le Rapport Annuel d’activités, et possède un site internet (www.caa.cm) périodiquement alimenté.

 

Réformes organisationnelles

Les réformes menées au Cameroun pour une meilleure gouvernance financière et administrative ont également concerné le secteur des établissements publics. Créée par décret le 28 août 1985, la CAA s’est rapidement arrimée à la loi de 2017 portant statut général des Etablissements Publics à travers son décret d’application N° 2019/033 du 24 janvier 2019, portant sur sa réorganisation. En termes d’innovations par rapport au texte fondateur de 1985, y figurent entre autre : la dénomination de la CAA en établissement public à caractère spécial (au regard de sa gestion comptable qui obéit aux normes OHADA de droit privé et au regard des conventions de financements conclues d’accord partie entre le Cameroun et les bailleurs de fonds) ; la présence d’un Commissaire aux Comptes en lieu et place des Censeurs, pour le contrôle et le suivi de la gestion comptable avec pour résultat attendu la certification des comptes ; la présence du Représentant élu du personnel, qui siège au sein du Conseil d’Administration ; le renforcement des ressources de la CAA (commissions de gestion des projets et programmes et ressources issues de la gestion de la dématérialisation des valeurs mobilières) ; la mise en exergue du pilotage de la performance et l’encadrement de la gouvernance Tutelle/Conseil d’Administration/Direction Générale.

Dans la même dynamique, à la suite du décret réorganisant la CAA, la mise en conformité au dispositif législatif et réglementaire s’est poursuivie avec la révision et la validation en juin 2020 de l’organigramme qui datait de 2015. Cet organigramme se propose de trouver une meilleure adéquation entre d’une part, l’approfondissement et l’élargissement des missions de la Caisse et d’autre part, la rationalisation de son organisation sur la base du principe managérial de séparation entre activités de conception et activités opérationnelles. A cet effet, les « fonctions supports » (juridique, comptable et budgétaire, contrôle de gestion et audit interne, communication, informatique) accompagnent les activités de la « ligne métier » de la CAA (Gestion de la dette et des Financements des projets, dématérialisation des valeurs mobilières et gestion des actifs financiers).

En outre, l’organigramme réaffirme l’organisation des missions de la CAA en Front office (Négociations des financements), Middle office (Etudes et analyses de la dette publique) et Back Office (opérations de règlements), selon les trois « lignes métier » qu’exercent traditionnellement les agences de gestion de la dette publique.

Missions

La CAA joue un rôle clé dans la mise en œuvre des réformes des politiques publiques du pays. En matière de dette publique, elle se charge d’effectuer des études prospectives relatives aux engagements de l’État et de ses organismes ; de fournir au gouvernement les analyses nécessaires à l’élaboration de la politique d’endettement du pays ; de contribuer à la recherche, à l’étude et à la négociation des financements extérieurs et intérieurs de l’État ; d’étudier les demandes d’aval et de rétrocession des prêts à soumettre au Ministre des Finances ; d’émettre des emprunts publics et de rétrocession ; d’évaluer et d’assurer le service de la dette etc. Pour ce qui est de la gestion du marché des capitaux, elle assure la codification, la conservation, la circulation et l’administration des valeurs mobilières et titres financiers apparentés ; la gestion et la mise en œuvre du processus de dématérialisation des valeurs mobilières. Bien plus, elle effectue pour le compte de l’État, toutes les opérations afférentes à l’émission des effets publics négociables. Le 24 Aout 2022, la CAA a procédé à l’inauguration de son immeuble siège. Ce bâtiment futuriste, devrait lui permettre d’assurer pleinement ses missions actuelles et à venir.

Source : CAA/DIVCOM