Les résultats de l’opération de recensement et d’audit des arriérés de l’Etat et de ses démembrements pour la période 2000-2019 sont disponibles
Dans le cadre de l’opération de recensement et d’audit de la dette flottante de l’Etat et de ses démembrements pour la période 2000-2019, prescrite par le Gouvernement, le Ministre des Finances porte à la connaissance de tous les ordonnateurs et ordonnateurs délégués du budget de l’Etat et de ses démembrements, les prestataires et le public en général, que les travaux y afférents, sont à ce jour rendus à leur terme.
Dans un communiqué daté du 16 août 2024, le Ministre des Finances précise qu’: « à l’issue de cette opération qui visait les dettes non structurées regroupées sous le vocable « dette flottante », réclamées par des tiers vis-à-vis des administrations centrales (Ministère et autres administrations centrales assimilées), des Etablissements et Entreprises Publics, ainsi qu’aux Collectivités Territoriales Décentralisées), le montant total validé s’élève à 671,7 milliards FCFA ».
Dans une lettre circulaire signée le même jour, le Ministre des Finances précise les modalités d’apurement de la présente « dette flottante » selon les principes ci-après :
- les dettes académiques, locative, sociale et les indemnisations, compte tenu de leur spécificité, seront supportées par le budget de l’Etat au cours de l’année 2024 ;
- le stock actuel de la dette salariale sera apuré sur deux (02) ans de 2024 à 2025 ; à l’exception de celle des enseignants du MINESEC et du MINEDUB dont l’apurement effectif est prévu pour la fin d’année 2024 ;
- la dette commerciale fera l’objet de prise en charge partagée entre l’Etat (70%) et les entités débitrices (30%) au cours de trois (03) années à compter de 2024 (2024 à 2026) ;
- l’Etat accompagnera les entités publiques débitrices en prenant en charge la totalité de la dette fiscale et douanière sur sept (07) ans à compter de l’exercice budgétaire 2025.
Pour en savoir plus, télécharger :
1) La lettre circulaire (en français et en anglais) notifiant les résultats de l’opération de recensement et d’audit des arriérés de l’Etat et de ses démembrements pour la période 2000-2019 ;
