Innovation du projet de loi des finances 2023 : les risques budgétaires passent au scanner
C’est une première. Le Cameroun vient pour la première fois de produire un rapport annuel sur les risques budgétaires qui est annexé au projet de la loi de finances 2023. Une innovation majeure dans la documentation budgétaire qui devrait permettre un meilleur suivi de l’exécution du budget et des risques y afférents.
En effet, la gestion des finances publiques est exposée à des « risques budgétaires » qui peuvent se traduire par une déviation entre les attentes ou prévisions de recettes et/ou de dépenses et leurs réalisations effectives en fin d’exercice budgétaire. Cette situation pourrait intervenir en raison de la survenance d’un changement de l’environnement macroéconomique et financier initialement prévu, tel que le ralentissement de l’activité économique, la baisse des cours des matières premières sur le marché international, ou la réalisation de tout autre événement incertain. Ces risques se rapportent aux chocs potentiels sur les recettes, les dépenses, les actifs ou les passifs de l’État qui peuvent ne pas être reflétés dans les prévisions budgétaires de l’année n+1.
Afin de prévenir ces situations, il devenait primordial d’identifier et d’analyser les risques budgétaires afin d’éviter leurs effets négatifs sur la politique budgétaire. Par ailleurs, des actions coordonnées dans la gestion desdits risques par les acteurs intervenants dans le processus d’élaboration du budget constituent un des aspects importants d’une programmation budgétaire efficace.
Ainsi le Gouvernement a décidé d’élaborer un rapport annuel sur l’analyse des risques budgétaires, conformément aux dispositions des lois portant respectivement Régime Financier de l’État et des Autres Entités Publiques (la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018) et Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun (la Loi No2018/011 du 11 juillet 2018). Ces lois transposent dans l’ordre juridique interne les directives du cadre harmonisé de gestion des finances publiques de la CEMAC inspirées des standards internationaux en matière de gestion des finances publiques. Dans son article 15 alinéa 1, la loi portant régime financier exige de joindre au projet de Loi de Finance initiale, « un rapport identifiant et évaluant les principaux risques budgétaires », dans le souci de renforcer la gestion des risques budgétaires. Ce document, qui est à sa première édition, présente les principaux risques budgétaires ainsi que les mesures d’atténuation de leurs éventuelles incidences sur le budget général. Produit en deux versions, anglais et en français, le présent rapport est structuré autour de huit (8) chapitres.
Le chapitre premier qui porte sur les risques macroéconomiques décrit brièvement l’évolution de l’environnement économique national et international ainsi que les perspectives macroéconomiques à court terme. Il analyse les principaux risques liés aux hypothèses macroéconomiques clés. Le chapitre 2 qui traite des risques budgétaires liés à la dette publique décrit les risques relatifs à l’évolution des taux d’intérêts, à l’évolution du taux de change entre les principales liquidités internationales, ainsi qu’au refinancement de la dette. Le chapitre 3 présente les risques liés aux entités du secteur public autre que l’État, notamment les risques budgétaires liés aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), et ceux relatifs aux entreprises publiques. Le chapitre 4 présente les risques liés aux partenariats public-privé alors que le Chapitre 5 traite des risques budgétaires liés au secteur financier. Le chapitre 6 présente les autres risques spécifiques, notamment les risques liés aux litiges et aux contentieux, les risques liés aux catastrophes naturelles, les risques liés à la mobilisation des recettes et des appuis budgétaires. Le chapitre 7 aborde les risques institutionnels à l’instar des risques liés à la crédibilité du budget et ceux liés à la dette flottante. Le chapitre 8 quant à lui traite des risques budgétaires à long terme notamment les risques liés au régime des pensions de l’Etat et ceux liés aux changements climatiques.
Pour parvenir à ce résultat, le Cameroun à bénéficier d’un accompagnement du Fonds Monétaire Internationale (FMI) à travers son Centre régional de Développement des Capacités pour l’Afrique Centrale (AFRITAC Centre).
