Plans d’Engagement (PE) : Une task-force chargée d’outiller les ministères sectoriels se déploie sur le terrain
Une équipe multisectorielle (MINFI, MINEAPT, MINMAP) se déploie depuis le 13 juin 2023 au sein des administrations pour renforcer les capacités des acteurs de la chaine budgétaire sur l’élaboration des Plans d’Engagement.
Après la phase préparatoire pendant laquelle deux ateliers de formation des équipes d’accompagnement ont été organisées afin de partager la doctrine préconisée par le guide méthodologique sur les plans d’engagement, voici venue la phase d’accompagnement proprement dite. Au cours de ladite phase, les équipes des formateurs devront assister les administrations à la connaissance et au renseignement d’une part des outils associés à l’élaboration des plans d’engagement sectoriels en occurrence le Plan de Travail Annuel (PTA) avec un accent particulier sur le chronogramme de mise en œuvre des activités et du Plan de Passation des Marchés (PPM). D’autre part, au renseignement du Plan d’Engagement Sectoriel (PES) proprement dit.
Le résultat recherché est qu’à l’exercice budgétaire 2024, non seulement les départements ministériels disposent des Plans d’Engagement à jour mais aussi que les Plans d’Engagement Consolidés soient associés parmi les annexes de loi de finances 2024.
Rappelons que la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques, a érigé en obligation légale aux termes des articles 15 et 80, la production des plans d’engagement en tant qu’annexe au projet de loi de finances. Ce choix procède de la volonté du législateur de renforcer et d’objectiver le dispositif de régulation budgétaire actuellement en vigueur. En effet, les plans d’engagement contribuent à assurer un chainage vertueux entre les besoins de consommations de crédits des ministères sectoriels et institutions et les capacités de mobilisation de la trésorerie afin de garantir la soutenabilité budgétaire en permettant d’éviter une accumulation excessive des arriérés de paiement et d’alourdir in fine la dette publique.
DREF/CENB/COM
