Renforcement des capacités : le personnel de la division de la réforme budgétaire à l’école de la légistique

L’atelier de deux jours qui a été ouvert ce lundi 18 novembre 2024 par le Chef de la cellule des normes budgétaires, Monsieur ABE Mirabeau, en lieu et place de madame le Chef de division de la réforme budgétaire empêchée a pour objectif principal de renforcer les compétences pratiques du personnel de la DREF en matière de légistique, afin d’améliorer la qualité des documents juridiques produits et de garantir leur conformité avec les normes juridiques nationales et internationales.

De manière concrète et selon le chronogramme des activités, les travaux devront permettre aux participants d’identifier les situations nécessitant de prendre un acte juridique ; de déterminer l’autorité compétente pour prendre un acte juridique ; d’identifier la nature d’acte juridique à prendre et de pouvoir écrire un acte juridique répondant à un problème précis.

Fondement

Dans le cadre de la mise en œuvre des réformes de la gestion des finances publiques et conformément au décret N°2013/066 du 28 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances, la Division de la Réforme Budgétaire est chargée des études relatives à la réforme budgétaire et à la conduite des travaux nécessaires à la mise en œuvre de la loi portant régime financier de l’Etat.

A ce titre, dans son rôle d’animation de la mise en œuvre des plans de réformes, la DREF contribue, avec les autres Structures de Mise en Œuvre (SMO), à l’élaboration de textes ayant une incidence sur la gestion des finances publiques.  Dans cette mission de conseil et de veille juridique, son personnel devrait disposer les compétences aguerries en matière d’élaboration des textes législatifs et règlementaires. C’est ce qui justifie la tenue de cette formation.

Rappelons que cette formation intervient dans la suite logique du plan de formation de la DREF dont la finalité est d’outiller le personnel sur les problématiques liées aux réformes des finances publiques.