Procédures fiscales : Ravissements, charmes, et autres … de la digitalisation

Le gouvernement ne cesse de se féliciter des résultats engrangés depuis la mise en œuvre de ce procédé dans le domaine fiscal, en janvier 2016.

« Relativement à la mobilisation des recettes non pétrolières, et malgré la conjoncture, nous avons pu enregistrer, au 30 septembre 2020, des ressources internes globales d’environ mille 941 milliards 900 millions de Francs CFA, soit un taux de recouvrement d’environ 78%. Dans ce volant de ressources, les recettes pétrolières représentent un montant de 73 milliards 800 millions de Francs CFA, tandis que les recettes non pétrolières, notamment fiscales et douanières, s’élèvent à environ mille 868 milliards 100 millions de Francs CFA. Dans le même temps, l’administration fiscale a poursuivi la simplification de certaines procédures, à travers : le recours au télépaiement des impôts et taxes au profit des grandes et moyennes entreprises (…) la mise en œuvre effective du système informatique « Fusion », en vue de la mutualisation des données fiscales et douanières. ». Au sujet de la mobilisation des recettes de l’Etat, voilà ce qu’a déclaré le Premier ministre Joseph Dion Ngute, à l’Assemblée nationale le 25 novembre 2020, alors qu’il présentait devant les honorables, le Programme Economique et Financier, Social culturel du gouvernement pour l’exercice 2021. Une déclaration sous fond de satisfaction des prouesses fiscales et douanières et surtout des mesures de modernisation dans le recouvrement des recettes de l’Etat.

Le dispositif « Fusion » !

En 2017 déjà, peu de temps après que cette plateforme d’échanges de renseignements entre la direction générale des Douanes et la direction générale des Impôts fut portée sur les fonts baptismaux, le directeur général des Douanes, Fongod Edwin Nuvaga se félicitait en ces mots : « Dans le cadre du ‘‘Projet Fusion’’ qui constitue une plateforme de collaboration entre la direction générale des Douanes et la direction générale des Impôts, mise en place sous les auspices du ministre des Finances, Monsieur Alamine Ousmane Mey, nos deux administrations ont récemment procédé au croisement des fichiers des contribuables aux Impôts et à la Douane. Les résultats de ces croisements sont autant inquiétants qu’édifiants. Nous avons en effet constaté que certains opérateurs effectuant des importations et/ou des exportations à des valeurs parfois considérables ne figuraient pas dans le fichier des contribuables de la direction générale des Impôts (…) Il s’agit de tous les profils en réalité. Il y a des personnes physiques et des personnes morales, rentrant dans la catégorie des petits ou des grands importateurs ou exportateurs. Pour ce qui concerne leur nombre, il faut dire qu’il y a environ cent mille personnes physiques et huit mille personnes morales. ».

Révolution dans la déclaration fiscale

« Déclarer vos impôts en ligne. Rapide. Pratique.» Le slogan de la campagne publicitaire initiée par la direction générale des Impôts en janvier 2016, fut un indicateur du bond vers le numérique de la déclaration fiscale au Cameroun. L’innovation fut accueillie joyeusement, tant elle offrait des gains de temps aux contribuables …

Des années après ce bond numérique de la déclaration fiscale, l’administration fiscale se réjouissait d’avoir amélioré ses performances depuis la mise en œuvre de la dématérialisation fiscale en 2017…

L’immatriculation fiscale réformée

Le communiqué radio et presse-écrite du directeur général des Impôts annonçait ladite réforme et ses avantages en ces termes : « depuis le 1er avril 2020, l’obtention du numéro d’identifiant fiscal unique (NIU) est désormais possible en ligne à partir du site web de la direction générale des Impôts. Les usagers désireux de se faire immatriculer ou d’obtenir une attestation d’immatriculation fiscale peuvent dorénavant recourir à cette espace convivial disponible 24h/24 et 7j/7, sans aucun déplacement ni contact physique avec les guichets fiscaux ».

Entre autres charmes : la digitalisation du contrôle fiscale. A la cellule de programmation et de suivi du Contrôle fiscal, le chef de cellule, non moins inspecteur principal des Impôt, Pierre Manfred Bouman a donné quelques avantages de la digitalisation du contrôle fiscal : « Le directeur général des Impôts, M. Mopa Modeste Fatoing a voulu, dès le début de l’exercice 2019, aller plus loin dans les réformes en matière de Contrôle fiscal en dématérialisant les procédures en vue d’en assurer un suivi resserré et une meilleure lisibilité tout en améliorant la qualité de service rendu aux contribuables (…) en amenant les agents du fisc au respect scrupuleux des délais et procédures, et en organisant la lisibilité et la traçabilité des opérations de contrôle fiscal en vue d’éviter au maximum les contentieux de faits. L’automatisation des procédures vise également, en interne, à sécuriser les recettes fiscales issues du contrôle … ».