RFP – Centre des Ressources Numériques

Abidjan – 17 au 21 août 2026, Une délégation camerounaise a conduit à Abidjan une mission de benchmarking consacrée au traitement fiscal des projets financés par les partenaires techniques et financiers. Objectif : mieux sécuriser les exonérations, renforcer la traçabilité et préserver les intérêts budgétaires de l’État.

Chiffres clés

1
institutions mobilisées
1
leviers examinés
1
jours de mission

4 institutions camerounaises mobilisées

La délégation conduite par le Chef de la Division des Études, de la Planification et des Réformes Fiscales, réunissait notamment des représentants de :

6 leviers examinés

Les travaux se sont déroulés principalement à la Direction Générale des Impôts de Côte d’Ivoire, avec une séquence complémentaire a la Direction des Enquêtes Douanières. Les échanges ont couvert l’ensemble du cycle de vie d’une exonération:

01

Négociation des conventions

Rôle de l’administration fiscale en amont, analyse des incidences fiscales et sécurisation des clauses susceptibles d'affecter les recettes de l'État.
02

Gestion opérationnelle des attestations de prise en charge de taxes sur la valeur ajoutée (TVA)

Circuits de traitement, responsabilités des acteurs, justification, traçabilité et prévention des doublons ou des prises en charge irrégulières.
03

Suivi des dépenses fiscales

Identification, quantification et consolidation des avantages accordés aux projets, puis exploitation de ces données pour l’analyse et la programmation budgétaires.
04

TVA et acquisitions locales

Règles d’éligibilité, suivi des bénéficiaires et mécanismes de prévention des usages non conformes.
05

Contrôle a posteriori

Modalités de contrôle des bénéficiaires d’exonérations et procédures de récupération des avantages indûment obtenus.
06

Volet douanier

Cadre réglementaire, traitement des opérations, systèmes d’information, contrôle et exploitation des statistiques.

L'enseignement clé: la fiscalité ne peut pas travailler seule

S’INSPIRER. SÉCURISER. MAÎTRISER. Une fiscalité mieux organisée pour une aide au développement mieux suivie. La mission fait ressortir une exigence transversale: le traitement fiscal des projets financés par les bailleurs doit être pensé comme un système: FISCALITÉ | DOUANE | BUDGET | DATA | CONTRÔLE