Partenaires de la RFP

Le Département des Finances Publiques (FAD) et le Centre régional d’assistance technique pour l’Afrique Centrale (AFRITAC Centre) FMI apportent leur assistance technique dans l’élaboration et la mise en œuvre de réformes. Les missions d’assistance technique du FMI portent sur plusieurs sujets allant de la  mobilisation de recettes intérieures à l’amélioration de l’efficacité et de la transparence dans la gestion des finances publiques, en passant par la maitrise de la dépense, le renforcement de l’efficacité des investissements publics et de la gestion de la trésorerie, la Budgétisation Sensible au Genre (BSG), l’identification et le suivi des risques budgétaires, la Gouvernance des Entreprises Publiques, la Décentralisation Financière, la Comptabilité-Matières.

Par ailleurs, dans le cadre des Programmes Economiques et Financiers conclus avec le Cameroun, le FMI et les PTFs concernés impliqués suivent un ensemble des réformes et repères structurelles dont la mise en œuvre boostent le système de GFP du Cameroun. En effet, après le premier programme économique et financier avec le Fonds Monétaire International entre 2017 et 2020, le Cameroun a conclu en juin 2021 un nouvel accord triennal au titre de la Facilité Elargie de Crédit et du Mécanisme Elargi de Crédit. Les réformes des finances publiques y occupent une place privilégiée dans le cadre de ces aides budgétaires.

Avec la formule des appuis projets, le Cameroun et la Banque Mondiale (BM) ont mis en place le Projet d’Amélioration de l’Efficacité de la Dépense Publique et du Système Statistique (PEPS) qui concourt à :

• consolider la réforme des budgets programmes dans des secteurs sélectionnés ;
• implémenter le SIGIPES II ;
• contribuer pour une meilleure gestion des Entreprises et Etablissements Publics;
• améliorer la qualité de l’investissement public dans des secteurs sélectionnés ;
• améliorer l’efficacité du système de passation de marchés publics et renforcer les capacités pour une meilleure prestation de services ;
• renforcer l’utilisation des statistiques pour l’élaboration des politiques.

La BM et le Cameroun ont également implémenté le Programme d’Appui à la Compétitivité et à la Croissance Economique (PACCE) qui adresse les problématiques liées au Pilotage de la réforme des finances publiques, à la gestion des investissements publics, aux Marchés publics,  au Contrôle externe et à la Comptabilité publique.

Dans le cadre des Opérations d’appui aux politiques de développement pour la viabilité budgétaire et la croissance inclusive et durable (DPO), la Banque Mondiale s’intéresse à :

• la Mobilisation des recettes fiscales à travers une meilleure administration fiscale et l’adoption d’une stratégie à moyen terme de mobilisation de recettes de mobilisation fiscale,
• la Gouvernance des entreprises publiques et
• la Décentralisation financière.

La Banque Mondiale accompagne également le Gouvernement dans le processus de modernisation de la gestion de ses finances publiques à travers les revues des dépenses publiques réalisées de manière périodique. Après la dernière revue réalisée en 2018, les équipes de la BM sont actuellement sur le terrain dans le cadre de la revue des finances publiques  dont les conclusions seront publiées en 2023.

En décembre 2014, les autorités camerounaises et françaises ont initié un Projet d’appui à la gouvernance financière au Cameroun (PAGFI). Le PAGFI dans sa première phase avait pour objectif de renforcer les capacités des principaux acteurs de la réforme des finances publiques aux nouveaux concepts développés par la loi portant régime financier de l’Etat de 2007, cela à travers le renforcement d’un pilotage unifié de la réforme des finances publiques, l’appui ciblé aux groupes de travail des Directions Générales du Budget et du Trésor chargés de la réforme budgétaire et comptable ou le renforcement des institutions de formation en lien avec les finances publiques.  Le PAGFI a ainsi permis la réalisation de quelques activités phares inscrites dans les plans d’action de la réforme des finances publiques, notamment, l’accompagnement de la Division de la Réforme Budgétaire de la Direction Générale du Budget dans l’animation de la réforme des finances publiques, l’appui à l’ENAM, au CFAP, au PSSFP, l’accompagnement à l’élaboration des textes de transposition des directives CEMAC de 2011, la réalisation de l’étude sur l’impact institutionnel et réglementaire de leur internalisation au Cameroun, et plusieurs activités d’appui à la régulation budgétaire et à la transparence des finances publiques.

Fort de ce bilan du PAGFI jugé positif par les deux parties, la République du Cameroun et l’Agence Française de Développement (AFD) ont mis en place  le 29 mai 2019, la deuxième phase de ce projet (PAGFI 2). Cette deuxième phase du projet vise à renforcer les capacités de l’Etat à contrôler et à maîtriser l’exécution de son budget à travers la réforme comptable et l’optimisation de la trésorerie. PAGFI 2 œuvre donc pour le déploiement du nouveau compte unique du Trésor et pour la bascule du Cameroun dans la comptabilité patrimoniale en droits constatés. Le PAGFI 2 accompagne également le Cameroun dans la mise en place de la budgétisation par Dotation.

La Banque Africaine de Développement (BAD) accompagne depuis des années la réforme des finances publiques au Cameroun. Ses interventions se font au travers d’appuis budgétaires et d’appui projet. Elle a mis en en place le Programme d’Appui à la Compétitivité et à la Croissance Economique (PACCE) qui a suivi un certain nombre de réformes structurelles en matière de finances publiques, notamment :

• la transposition des directives CEMAC ;
• l’amélioration de la planification stratégique et de la qualité de l’investissement public ;
• l’amélioration du cadre juridique des marchés publics ;
• l’audit des marchés publics.

Le Gouvernement et la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) ont mis en place en 2014, le Programme d’Appui à la Modernisation des Finances Publiques (PAMFIP). Dans sa phase initiale (2014-2017), le PAMFIP a notamment permis au Gouvernement de se doter d’un Document de Stratégie informatique de gestion intégrée des finances publiques (SIGIFiP). Il a contribué à l’élargissement des fonctionnalités de l’application PROBMIS. Il a appuyé l’élaboration d’un Manuel de contrôle de gestion. C’est aussi le PAMFIP qui a contribué à l’élaboration de l’outil de référence du CARPA pour l’analyse financière comparative des projets PPP, utilisé depuis avril 2016. Il a aussi appuyé l’élaboration, la validation et la mise en œuvre d’une stratégie 2016-2018 et d’un plan de formation 2016 pour la réforme des finances publiques. Le PAMFIP initial a par ailleurs permis la réalisation des évaluations des dépenses fiscales qui incluent d’autres impôts, à l’instar de l’IS et de l’IR.

Mis en place pour la période allant de septembre 2017 à août 2020, le PAMFIP II a quant à lui notamment (i) soutenu l’intégration des aspects liés au genre dans le CDMT et les budgets-programmes des ministères; (ii) renforcé les processus clés de la préparation et de l’exécution du budget national ; (iii) développé les  capacités de l’administration fiscale nationale à collecter les impôts.

Conclu pour la période de septembre 2020 à août 2023, le PAMFIP III en cours vise notamment à :

• renforcer la capacité de la Direction Générale des Impôts à effectuer les contrôles fiscaux fiables transparents fondés sur des données fiables ;
• renforcer les capacités pour une gestion budgétaire conforme aux règles, tenant compte des questions du genre et axée sur le développement ;
• améliorer les relations entre l’Etat et les CTD dans le domaine des finances locales.

Par ailleurs, le Cameroun et le KFW ont mis en place le Programme de Modernisation du Système d’Informatisation de la Direction Générale des Impôts qui porte sur  le Développement d’un logiciel intégré de gestion et l’achat d’équipements, ordinateurs et périphériques, ainsi que la  formation du personnel de la DGI.