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Les structures de mise en œuvre (SMO)
La réussite de la mise en œuvre des réformes de la Gestion des Finances Publiques (GFP) notamment le Plan Global actualisé dépend dans une large mesure de l’implication, l’engagement des Structures de Mise en Œuvre (SMO). La transversalité des réformes des finances publiques fait intervenir au quotidien des acteurs institutionnels du pouvoir législatif, exécutif, judiciaire et la société civile. Le tableau ci-dessous fait un résumé synoptique du PGRGFP en revenant sur ses objectifs par axe ainsi que les SMO qui interviennent dans chaque axe.
| AXES | OBJECTIF GLOBAL | OBJECTIFS SPECIFIQUES | SMO |
|---|---|---|---|
| Renforcement des capacités de préparation du budget et amélioration de la budgétisation par programme | Cet axe vise la Mise en place des organisations et processus qui permettront de traduire dans les budgets des administrations publiques, de manière transparente, réaliste et sincère, les stratégies nationales et sectorielles de développement économique et social, tout en préservant les équilibres financiers à court, moyen et long terme | • Renforcer les instruments et organisations pour l'élaboration des Cadrages macroéconomiques et des évaluations d'impacts des politiques économiques des cadrages budgétaires et orientations budgétaires • Renforcer les instruments et organisations pour l’élaboration des cadres de dépenses à moyen terme des ministères • Assurer l’efficacité des choix des projets • Organiser la préparation et l’adoption du budget de l’État • Assurer l’encadrement des administrations publiques et des entreprises du secteur public, ainsi que la gestion des risques qu’elles font courir au budget de l’État | MINFI/DP MINEPAT/DAPE DGB/DPB DGB/DREF INS CCMB DGB / DPC MINDDEVEL CTR DGI DGPAT AN SENAT DGPAT/DPPS DGEPIP/DPPPP DGTCFM/DCP CARPA DGB/DPB MINFOPRA MINMAP ARMP DGEPIP/DPIP MINPROFF DGB/DDPP DSI CENADI DGB/DI SG/MINFI CAA DGTCFM/DT |
| Renforcement des capacités de contrôle et de maîtrise de l’exécution des budgets | Cet axe porte sur les outils et procédures à mettre en place pour optimiser la réalisation des objectifs budgétaires et limiter les risques sur les équilibres budgétaires et financiers pouvant survenir en raison des aléas de la conjoncture économique ou de l’insuffisante discipline budgétaire | • Améliorer le suivi des opérations financières et assurer l’accès à la trésorerie disponible • Optimiser la gestion de la trésorerie et la régulation budgétaire • Adapter le contrôle de l’exécution des dépenses à la budgétisation par programme et améliorer son efficacité • Maitriser les dépenses de personnel • Réorganiser et rapprocher des normes internationales le système de contrôle de la passation des marchés publics. • Assurer la tenue et l’intégrité des comptes administratifs et des comptes de gestion des administrations publiques • Organiser et renforcer le contrôle interne • Opérationnaliser un cadre d’évaluation des politiques publiques • Renforcer le mécanisme de suivi et de remontée des informations sur l’investissement public | DGB/DREF MINEPAT/DPPPS DGEPIP/DPIP OSC |
| Développement des audits et vérifications internes et des contrôles externes | Cet axe porte sur la mise en conformité du cadre institutionnel et des pratiques en matière d’audit et de vérifications internes et externes avec les recommandations des institutions internationales, notamment celles auxquelles est affilié le Cameroun (INTOSAI par exemple). | • Adapter le cadre institutionnel de vérification et d’audit interne et externe au nouveau Cadre législatif • Mettre en conformité les missions de la juridiction des comptes avec les dispositions du nouveau cadre de GFP, les rapprocher des normes relatives aux ISC et développer ses capacités opérationnelles. • Appuyer l’Assemblée et le Sénat pour la révision de leur organisation en vue d’adapter le contrôle parlementaire aux dispositions du nouveau cadre de GFP et pour renforcer leurs capacités opérationnelles. | CONSUPE MINFOPRA DGB/DREF Chambre des comptes MINDDEVEL DGB/DPC AN SENAT DCOB DGTCFM/DCP |
| Mise en place et renforcement des fonctions d’appui à la GFP | Cet axe porte sur les domaines transversaux de soutien à l’ensemble du système de GFP. La formation des personnels et les systèmes informatiques en constituent les deux pans les plus couramment traités. A ceux-là s’ajoutent deux domaines particulièrement importants lorsqu’il s’agit d’améliorer les performances de la GFP. Le premier concerne la diffusion de l’information dont la qualité est corrélée à celle des organisations. Le second concerne l’appui à l’amélioration du système GFP qu’apportent les organisations de la société civile. | • Renforcer les compétences et capacités de gestion des ressources humaines et de gestion des formations. • Rationaliser et rendre plus efficace l’organisation générale, l’intégration et la sécurisation des systèmes informatiques • Organiser la programmation de la diffusion et diffusion de l’information • Renforcer le soutien au cadre d’intervention des organisations de la société civile en faveur de l’efficacité de la GFP • Assurer l’efficacité de la programmation et de la conduite des réformes | DGB/DREF OSC DGB/DI DSI DIVCOM/MINFI MINFOPRA |
Dans cette rubrique
- Les instances de pilotage (COPIL)
- Le Comité chargé du Pilotage des Réformes des Finances Publiques
- Le Comité de Pilotage de la Plateforme de Dialogue sur les Finances Publiques
- Le Comité Technique Interministériel de Mise en Œuvre et de Suivi de la Réforme Comptable
- Les structures de mise en œuvre (SMO)
- La Division de la Réforme Budgétaire