Les innovations du manuel actualisé d’élaboration du budget-programme

Le Ministre des Finances, son Excellence Louis PAUL MOTAZE, a signé le 13 septembre 2024 une circulaire instituant le manuel actualisé d’élaboration du budget-programme. Il ne s’agit pas en soit d’une nouvelle doctrine. Il s’agit en effet d’une version améliorée, adaptée à l’évolution de l’environnement institutionnel et opérationnel des finances publiques au Cameroun, dans la zone CEMAC et conforme aux standards internationaux en la matière.

Le Manuel révisé apporte donc ainsi beaucoup d’innovations tant sur le plan de la forme que du fond.  Fruit de l’expérience acquise depuis 2013, date de mise en œuvre effective du budget programme au Cameroun, il consacre une évolution dans la compréhension de certains concepts, une réorientation de la démarche et de la présentation du budget programme.

Ce document, qui se décline sur 135 pages organisées autour de 5 chapitres, traite : des concepts clés du Budget-Programme, de la démarche d’élaboration d’un programme, de la programmation budgétaire à moyen terme et budgétisation d’un programme et de la présentation du projet de performance annuel sans oublier les acteurs et du calendrier.

Parmi les évolutions majeures à mettre au crédit du Manuel d’Elaboration du Budget-Programme, on peut citer sans être exhaustif :

• l’élaboration d’un PPA pour chaque programme avant d’être intégré dans un document ministériel ;
• l’élaboration itérative du PPA, en plusieurs versions cohérentes avec les documents de cadrage ;
• la définition des objectifs et indicateurs uniquement au niveau du programme ;
• la limitation du nombre d’objectifs par programme à quatre devant permettre de rendre compte de l’efficacité socioéconomique des dépenses publiques, de l’efficience de la gestion intéressant le contribuable et de la qualité de service attendue par l’usager ;
• l’autorisation exclusive de disposer d’une action support pour les programmes disposant, en leur sein, d’un ou plusieurs services en charge de fonctions supports ;

Il est important de relever que ces évolutions s’appuient principalement sur les dispositions du Code de Transparence et Bonne Gouvernance (CTBG) dans la gestion des finances publiques et du Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques (RFE-AEP) quant aux évolutions attendues de l’élaboration et de la présentation du budget de l’Etat.

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