Le Programme d’Appui à la Modernisation des Finances Publiques (PAMFIP III) fait son bilan
Les membres du Comité de pilotage du Programme d’Appui à la Modernisation des Finances Publiques (PAMFIP III) se sont réunis à Yaoundé, au Hilton Hôtel, le mardi 28 février 2023, dans le cadre de la Première Session dudit Comité.
Les travaux étaient présidés par madame BOUMSONG SOPHIE, Chef de Division de la Réforme Budgétaire (DREF) ; en lieu et place de Monsieur le Secrétaire Général du Ministère des Finances, Président du Comité de pilotage du PAMFIP III, empêché. L’objectif était d’examiner de manière contradictoire, les niveaux de réalisation des différentes interventions du programme au regard de la planification effectuée, d’apprécier les degrés d’atteinte des objectifs et des indicateurs après 26 mois de mise en œuvre.
En effet, dans le cadre de la coopération pour le développement durable qui existe entre la République Fédérale d’Allemagne et la République du Cameroun, la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH, appui le Gouvernement camerounais à travers plusieurs programmes parmi lesquels, le Programme d’Appui à la Modernisation des Finances Publiques dans sa troisième phase (PAMFIP III). L’objectif visé par ledit Programme est le renforcement du système des finances publiques au Cameroun en ce qui concerne la gestion budgétaire axée sur le développement, la gestion efficace des recettes et les relations de collaboration entre les instances administratives. A ce titre, cette phase qui est la suite logique de la deuxième fournit au Gouvernement camerounais un appui-conseil technique, et opère à travers trois grands champs d’action : (I) la gestion budgétaire, (II) le Contrôle fiscal et (III) les finances locales.
A date, le PAMFIP a eu à apporter un appui constant à la réforme des finances publiques au Cameroun depuis 2014. Dans sa phase initiale qui s’est étalée de septembre 2014 à août 2017, le PAMFIP a notamment contribué pour que le Gouvernement : se dote d’un Document de Stratégie informatique de gestion intégrée des finances publiques (SIGIFIP) ; élargisse les fonctionnalités de l’application PROBMIS ; dispose d’un Manuel de contrôle de gestion ; se dote d’un l’outil de référence pour l’analyse financière comparative des projets PPP, utilisé par le CARPA depuis avril 2016 ; réalise des évaluations des dépenses fiscales qui incluent d’autres impôts, à l’instar de l’IS et de l’IR…La deuxième phase du PAMFIP (PAMFIP II) qui a été mise en œuvre durant la période allant de septembre 2017 à août 2020 a notamment : soutenu l’intégration des aspects de genre dans le CDMT et les budgets-programmes des ministères et des niveaux supérieurs dans la planification budgétaire ; contribué au renforcement des processus clés de la préparation et de l’exécution du budget national avec les acteurs les plus importants que sont le MINFI et le MINEPAT et le renforcement des capacités de deux ministères pilotes pour une utilisation réussie des processus et structures améliorés ; contribué au développement des capacités de l’administration fiscale nationale à collecter les impôts.
Pour cette troisième phase du programme dont la période d’exécution s’étale de septembre 2020 à août 2023, « le PAMFIP a continué d’approfondir l’appui à la Direction Générale des Impôts (DGI) dans sa politique de modernisation. A ce jour, quelques avancées ont été enregistrées, notamment l’extension du système informatique FUSION au niveau des CIME, le développement des modules de contrôle fiscal qui sont en phase test, la poursuite de l’assistance technique au Helpdesk, la formation des acteurs de la DGI et DGD sur le prix de transfert, l’appui à l’initiative de la DGI de sensibilisation des assujettis à la législation anti-blanchiment des capitaux sur la norme du bénéficiaire effectif », a rappelé le Directeur du PAMFIP III, M. Urich BERDELMANN. Dans la poursuite de l’appui à la mise en œuvre de la budgétisation par programmes au niveau des ministères, deux ministères pilotes MINDDEVEL et MINSANTE ont bénéficié des missions d’assistance technique pour le déploiement effectif d’outils de contrôle de gestion et contrôle interne d’une part, et la mise en place des autres outils de pilotage de la performance, notamment les chartes et protocoles de gestion d’autre part. De plus, des initiatives ont été menées avec ces deux ministères pilotes en vue de renforcer la prise en compte du genre dans le processus de construction budgétaire. Par ailleurs, certaines expériences ont été capitalisées à travers le réseau des coordonnateurs du contrôle de gestion sous la coordination du DREF (DGB/MINFI). En ce qui concerne la gestion des finances publiques locales, le programme a apporté une contribution dans les réflexions guidant la préparation de la réforme de la fiscalité locale. Une coopération étroite entre le PAMFIP et le PRADEC a permis de soutenir le CONAFIL dans le renforcement des capacités des CODEFIL, afin de les doter d’outils pour la mise en œuvre de leurs missions. En outre, une étude cartographique menée sur le mécanisme de financement des communes a permis d’engager des réflexions à plusieurs niveaux et de développer des recommandations en vue d’optimiser le financement des communes et renforcer le dialogue entre parties prenantes.
Perspectives
Pour les 06 prochains mois, le PAMFIP va poursuivre et achever l’accompagnement du MINDDEVEL et MINSANTE dans la réalisation de la cartographie des risques et la mise en œuvre des plans de mitigation. Le programme en collaboration avec le PRADEC va continuer d’appuyer les plateformes de coordination des acteurs des finances publique locales. Par ailleurs, un accent sera mis sur la capitalisation des acquis du programme avec les partenaires. Des travaux préparatoires en vue de la mise en place d’un nouveau Programme Bonne Gouvernance de la GIZ au Cameroun vont marquer les prochains mois. Ce nouveau Programme fusionnera les Programmes actuels notamment le Programme d’Appui à la Modernisation des Finances Publiques (PAMFIP III) et le Programme d’Appui au Développement Communal (PRADEC II) à l’échéance de leurs phases actuelles.
