Le Plan Global de Réformes de la Gestion des Finances Publiques fait son bilan
C’est dans le cadre de la quatorzième session du Comité de Pilotage de la Plateforme de Dialogue sur les Finances Publiques (COPIL/PDFP) qui s’est tenue ce 13 décembre 2023 à Yaoundé. Les travaux étaient présidés par son Excellence Louis Paul MOTAZE, Ministre des Finances et par ailleurs Président dudit comité. La cérémonie a été marquée par la présence de monsieur Jean-Marc CHATAIGNER ambassadeur chef de délégation de l’Union Européenne au Cameroun et chef de file des Partenaires Techniques et Financiers (PTFs), de monsieur Laurent NKODO, Président de la Commission des Finances et du Budget du Sénat sans oublier celles de madame Rosette AYAYI, Présidente de la Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée Nationale (AN) ainsi que de Monsieur YAP Abdou, Président de la Chambre des Comptes (CdC)..
Ces travaux qui se tiennent conformément au calendrier du suivi de la mise en œuvre du Plan Global des Réformes de la Gestion des Finances Publiques (PGRGFP) ; ont un triple enjeu à savoir : Faire une évaluation du Plan Opérationnel Annuel (POA2023) qui par ailleurs marque le parachèvement du PGRGFP 2019-2023 (actualisé en 2021), Partager les résultats définitifs du rapport d’évaluation 2023 de la Public Expenditure and Financial Accountability (PEFA) et (3) Mener des réflexions sur les grandes orientations stratégiques post PEFA devant nourrir le prochain Plan Global.
Sur les deux premiers points inscrits à l’ordre du jour, il faut noter qu’en décembre 2018, le Gouvernement s’était doté du Plan Global de Réformes de la Gestion des Finances Publiques pour la période 2019-2021, prorogé pour les années 2022 et 2023. Articulé autour de cinq (05) axes, il couvre tous les domaines du système de gestion des finances publiques. Arrivé à son terme, le taux de mise en œuvre du Plan se situe à environ 58%, avec des retards importants enregistrés sur la conduite de certains chantiers, notamment les systèmes d’information. Mais d’autres chantiers ont connu des progrès positifs au rang desquels : la transposition complète des Directives CEMAC et leur mise en œuvre ; la digitalisation des procédures dans les administrations fiscales ; la mutualisation des contrôles au sein des administrations fiscales ; l’amélioration du Cadrage Macroéconomique et Budgétaire ; la mise en place du calendrier budgétaire ; la tenue du débat d’orientation budgétaire au Parlement ; l’ouverture progressive du processus budgétaire avec la consolidation du budget citoyen et la budgétisation sensible au genre ; l’amélioration des prévisions de recettes établies dans le cadre du CBMT ; la bascule à la comptabilité générale en droit constatés ; la finalisation de l’architecture du nouveau Compte Unique du Trésor (CUT) ; une meilleure transparence avec la création des sites internet dans pratiquement toutes les structures de mise en œuvre ; la tenue d’un Forum d’échanges entre le Ministère des Finances et les Organisations de la Société Civile (OSC)…la liste n’étant pas exhaustive.
Pour mesurer de façon objective ces avancées, le pays a soumis son système de gestion des finances publiques à la rude épreuve du PEFA. Le rapport d’évaluation du PEFA note une « amélioration de la qualité de la gestion des finances publiques perceptible de 17 indicateurs et de 38 composantes ainsi qu’une détérioration observée au niveau de 4 indicateurs et de 12 composantes ». Bien que ces résultats dénotent de la pertinence des actions de réformes engagées et de la qualité des avancées enregistrées, il y a lieu de prendre la mesure des marges de progression qui demeurent importantes.
Au regard des écarts observés dans le cadre de l’évaluation PEFA, le Ministre des Finances « attend une organisation adéquate des structures de mise en œuvre des réformes pour la définition des activités et mesures de réformes réalistes, mais également pertinentes et motivantes en lien avec les écarts constatés tant dans le PEFA et ses modules complémentaires, que dans toute autre évaluation du système de gestion des finances publiques », a martelé le Président du Comité de pilotage. Ces travaux, devront ainsi permettre, en perspective au pays, d’élaborer et d’adopter courant 2024 un nouveau Plan Global en cohérence aux constats et recommandations de l’évaluation PEFA. Tous les acteurs (Gouvernement, PTF et OSC) sont déjà mobilisés pour la cause.
