La mise en œuvre des réformes du Système National des Marchés Publics continue
Le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics, Autorité chargée des Marchés Publics, Son Excellence IBRAHIM TALBA MALLA, a signé et publié le 20 mars 2024, une circulaire portant instructions relatives à la mise en vigueur des Dossiers Types d’Appel d’Offres (DTAO), des Manuels, Guides et Outils de Facilitation de la Passation, de l’Exécution, du Suivi et du Contrôle et de la Régulation des Marchés Publics, induits par les réformes du système des marchés publics.
En effet, la présente circulaire, qui est adressée aux maitres d’ouvrage, maitre d’ouvrage délégués, responsables des structures internes de gestion administrative des marchés publics (SIGAMP), aux présidents des commissions de passation des marchés publics et aux présidents des commissions centrales de contrôles des marchés publics ; s’inscrit en droite ligne du décret du 12 juin 2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques et celui du 20 juin 2018 portant code des marchés publics et dans « un soucis d’arrimage aux bonnes pratiques et aux standards internationaux en la matière, l’élaboration des documents types de passation, d’exécution et de contrôle des marchés et des outils de facilitation divers, prenant en compte les changements intervenus et destinés à l’usage de tous les acteurs », précise l’Autorité des Marchés Publics.
Concrètement, cette circulaire met en vigueur les Dossiers Types d’Appel d’Offres, les Manuels, Guides et Modèles de documents ainsi élaborés, auxquels les acteurs du secteur des marchés publics sont tenus de se conformer et ou de se référer dans le cadre de la préparation des Dossiers de Consultation des Entreprises, de la Régulation des Marchés Publics, de leur Exécution et leur Suivi-Contrôle.
Pour sa mise en application, l’Autorité chargée des Marchés Publics engage tous les acteurs du secteur des marchés publics « d’avoir au terme de trois (03) mois accorder, à y recourir exclusivement dans le cadre de la préparation des dossiers et de l’accomplissement des activités relevant de leurs domaines de compétences respectives ».
Pour y parvenir méthodiquement, l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), de concert avec le Ministère des Marchés Publics, est chargée de la diffusion et de la vulgarisation de ces outils, ainsi que de l’organisation des activités de leur appropriation par les acteurs du secteur.
