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La Division de la Réforme Budgétaire
La Division de la Réforme Budgétaire (DREF) a été créée par décret N°2013/066 du 28 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances. Elle est dotée des ressources matérielles, financières et surtout humaines pour la matérialisation du vaste chantier des reformes en finances publiques. Conformément au décret N°2013/066 du 28 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances, la Division de la réforme budgétaire à sa tête un chef de division et est constituée de quatre cellules à savoir :
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1
La CENB
La Cellule des Etudes et des Normes Budgétaires -
2
La CCCB
La Cellule de la Consolidation des Comptes Budgétaires
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3
La CFSI
La Cellule de la Formation et des Systèmes d’Informations -
4
La CSMOPMR
La Cellule du Suivi et de la Mise en Œuvre des Partenariats en Matière de Réforme
Ces cellules ont quant à elles été opérationnelles en 2018 à la suite de l’arrêté N°002/MINFI du 19 Septembre 2018 portant nominations de responsables au Ministère des Finances et ont à leur tête un chef de cellule.
Les principales missions de la Division de la Réforme Budgétaire sont :
- La réalisation d’études relatives à la réforme budgétaire et comptable ;
- La conduite des travaux nécessaire à la mise en œuvre de la loi portant régime financier de le l’Etat, en liaison avec les administrations concernées ;
- La mise à jour de la nomenclature budgétaire de l’Etat ;
- La définition et de la mise en œuvre de la politique de formation et d’information qu’implique la mise en œuvre de la réforme de l’Etat, en liaison avec les services compétents ;
- L’analyse et de la consolidation des données sur les recettes et les dépenses publiques ;
- La définition des indicateurs de résultats sur l’évolution des dépenses budgétaires ;
- Le suivi des activités inhérentes à la mise en œuvre des programmes économiques avec les partenaires au développement ;
- Le suivi de l’exécution des programmes de dépenses liées à la réduction de la pauvreté ;
- La centralisation des comptes administratifs en vue de leur consolidation pour la production du compte administratif de l’État.
Dans cette rubrique
- Les instances de pilotage (COPIL)
- Le Comité chargé du Pilotage des Réformes des Finances Publiques
- Le Comité de Pilotage de la Plateforme de Dialogue sur les Finances Publiques
- Le Comité Technique Interministériel de Mise en Œuvre et de Suivi de la Réforme Comptable
- Les structures de mise en œuvre (SMO)
- La Division de la Réforme Budgétaire