Division de la Reforme Budgétaire
Régime Financier
Pour mener à bien ces chantiers, la loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’État est adoptée pour rénover les règles budgétaires, financières et comptables datant de 1962. Après cinq ans de travaux pour sa mise en œuvre progressive, le nouveau régime financier entrera pleinement en application le 1er janvier 2013. Il viendra dés lors modifier, la gestion du budget de l’Etat en budget programme, et la culture de moyens de la gestion de l’administration camerounaise par une autre axée sur les résultats.
Création
C’est ainsi que la Division de la Reforme Budgétaire a été créé, par décret N°2013/066 du 28 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances. Elle est dotée dès lors des ressources matérielles, financières et surtout humaines pour la matérialisation du vaste chantier des reformes en finances publiques. Conformément au décret N°2013/066 du 28 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances, la Division de la réforme budgétaire à sa tête un chef de division et est constituée de quatre cellules à savoir :
Ces cellules ont quant à elles été opérationnelles en 2018 à la suite de l’arrêté N°002/MINFI du 19 Septembre 2018 portant nominations de responsables au Ministère des Finances et ont à leur tête un chef de cellule.
Les principales missions de la Division de la Réforme Budgétaire sont :
- La réalisation d’études relatives à la réforme budgétaire et comptable ;
- La conduite des travaux nécessaire à la mise en œuvre de la loi portant régime financier de le l’Etat, en liaison avec les administrations concernées ;
- La mise à jour de la nomenclature budgétaire de l’Etat ;
- La définition et de la mise en œuvre de la politique de formation et d’information qu’implique la mise en œuvre de la réforme de l’Etat, en liaison avec les services compétents ;
- L’analyse et de la consolidation des données sur les recettes et les dépenses publiques ;
- La définition des indicateurs de résultats sur l’évolution des dépenses budgétaires ;
- Le suivi des activités inhérentes à la mise en œuvre des programmes économiques avec les partenaires au développement ;
- Le suivi de l’exécution des programmes de dépenses liées à la réduction de la pauvreté ;
- La centralisation des comptes administratifs en vue de leur consolidation pour la production du compte administratif de l’État.
Ces missions sont partagées au sein des cellules. Toutefois, il existe une activité qui implique tout le personnel à savoir le Plan Global des Reformes en Finances Publiques (PGRFP). Ce plan contient sur trois ans, les réformes en finances publiques des administrations et entreprises publiques dites Structures de Mise en Œuvre (SMO). En plus des Cellules, la DREF travail avec des organes d’appui et reçois des appuis techniques et Financiers des différents Partenaires.