Coopération Cameroun-Banque Mondiale : le Programme axe sur les Résultats (PforR) en gestation

Cette initiative viendra en appui au Plan Stratégique de Réformes de la Gestion des Finances Publiques (PSRGFP) 2024-2027 validé par le Gouvernement camerounais le 02 octobre 2024 dans le cadre de la quinzième session du Comité de pilotage de la plateforme de dialogue sur les finances publiques.

 A cet effet, dans le cadre de la préparation du PforR, un atelier a été organisé à Yaoundé ce 29 octobre 2024 avec les principales structures de mises en œuvre (SMO) parties prenantes au Programme (MINFI, DGI, DGD, DGTCFM, ARMP, MINEPAT, MINMAP, CAMWATER, MINSANTE, BUNEC, MINDEVEL). Cette rencontre avait pour objectif principal de finaliser la matrice des résultats visés par ce PforR. De manière spécifique, les réflexions avaient pour finalité : de permettre aux SMO de comprendre les caractéristiques de l’instrument PforR en général et de l’opération envisagée ; de finaliser avec les SMO la formulation des Indicateurs et discuter des baselines et cibles de chacun d’entre eux ; d’identifier les activités d’assistance technique en cours ou prochaines dont la mise en œuvre concourra à l’atteinte des résultats et dont certaines pourraient être incluses dans la composante IPF ; d’identifier les lignes budgétaires et enfin de discuter des activités à inclure dans le Plan d’action du PforR (PAP).

Pour atteindre ces résultats, les travaux ont été structurés autour de six groupes thématique. Les problématiques abordées portaient sur comment : (1) améliorer la structure de l’impôt sur le revenu et réduire les dépenses fiscales ; (2) améliorer la sensibilité du budget de l’Etat au climat ; (3) améliorer l’exécution du budget de l’Etat et la gestion de la trésorerie ; (4) améliorer l’exécution du budget de l’Etat et la gestion de la trésorerie ; (5) améliorer l’accès aux actes de naissance et (6) améliorer la viabilité financière des entreprises publiques.

Par ce nouveau Programme, la Banque Mondiale entend accompagner le Gouvernement du Cameroun dans ses efforts pour : (A) Augmenter les recettes non pétrolières grâce à l’amélioration des politiques et de l’administration fiscale et douanière et (B) Améliorer l’efficacité de l’allocation du budget et des dépenses pour soutenir les priorités nationales et (C) Améliorer la fourniture des services nationaux prioritaire (principalement concernant l’état civil et l’eau potable).

Une mission de Pré-Evaluation du PforR est prévue pour la semaine du 4 novembre. Une fois cette étape franchie, l’équipe de la BM finalisera le projet de Document d’Evaluation du Programme qui sera soumis à la revue du Comité Régional des Opérations dans la première quinzaine de décembre, préalablement à son Evaluation puis aux Négociations.

PforR en bref

A la demande du gouvernement camerounais, la Banque mondiale (BM) a entamé au printemps 2024 la préparation d’un Programme Axé sur les Résultats (en anglais Program for Results ou PforR) portant sur la gestion des finances publiques (GFP) et la gouvernance, pour un montant total envisagé de 200 millions de dollars américains. Le PforR a pour but d’appuyer la mise en œuvre de réformes structurelles en utilisant les systèmes nationaux. Une caractéristique essentielle du PforR est les montants mobilisés sont mis à disposition, non pas pour financer des activités, mais dès lors que des résultats préalablement convenus avec les autorités ont été atteints. Les fonds ainsi décaissés sont versés non pas sur un compte désigné mais au Compte Unique du Trésor. Une première opération PforR a été mise en place au Cameroun dans le secteur de l’Energie et est en cours de mise en œuvre depuis 2024.