Axe 4 : Gestion des risques budgétaires de l’Etat

Dans le cadre de cet axe d’intervention, le PSRGFP ambitionne de renforcer la maîtrise des incidences budgétaires que peuvent générer les entités publiques, dotées d’une personnalité morale et de l’autonomie financière, sur la soutenabilité budgétaire des lois de finances.

Plus concrètement, il est envisagé d’améliorer les mécanismes de remontée d’informations statistiques au niveau des établissements publics (a), des entreprises publiques (b) ainsi que des collectivités territoriales décentralisées (c).

En outre, la question de l’endettement public (d) devenant grandissante, voire préoccupante au regard des objectifs non atteints dans les délais et formes prescrits dans le cadre de leur contractualisation, il est prévu de renforcer les modalités de sa gestion.